La France doit faire revenir sur son sol un Ouzbek qu’elle a expulsé. C’est en tout cas ce lui demande au Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, dans une ordonnance rendue le jeudi 7 décembre. Il y a un mois, malgré une décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme, la France avait renvoyé dans son pays d’origine cet homme soupçonné de radicalisation islamiste.
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L’État français doit faire revenir le plus vite possible et à ses frais cet Ouzbek expulsé le 14 novembre dernier, estime le Conseil d’État. Une injonction qui n’est cependant pas assortie d’une astreinte.
C’est donc une victoire symbolique pour cet homme âgé de 39 ans, de retour dans son pays d’origine depuis un mois en dépit d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme. En mars 2022, la CEDH avait interdit son expulsion en Ouzbékistan où il risquait d’être torturé.
La France est passée outre cet arrêt, une première. Pour les services de renseignement, cet Ouzbek – sous le coup d’une interdiction administrative de territoire depuis 2021, mais qui n’a jamais été condamné, ni même mis en examen – est un islamiste radical « très dangereux ». Sur X (anciennement Twitter), Gérald Darmanin s’était félicité pour son expulsion.
Plusieurs associations – dont Amnesty International, la Cimade et le Syndicat de la magistrature – avaient alors accusé la France de « violer » les règles de droit, notamment européennes. Suite à cette décision du Conseil d’État lui donnant tort, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité faire de commentaires.
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