
le député Olivier Marleix veut déposer une proposition de loi pour exonérer d’impôt les primes des médaillés diffusé par Le Point – Politique le
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Il souhaite « poursuivre dans l’hémicycle un mouvement d’unité nationale ». Le député Les Républicains Olivier Marleix a annoncé sur son compte X (ex-Twittter) qu’il voulait déposer une proposition de loi visant à « exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux Jeux olympiques et paralympiques » de manière « complète et permanente ».
C’est David Douillet qui avait jeté un pavé dans la mare en premier : « Pour certains athlètes, c’est de l’argent de poche et, pour d’autres, dans de petits sports, c’est immense. Fiscaliser ça ? Je trouve que c’est une honte », avait fustigé l’ancien champion olympique de judo, lundi 5 août. Du côté du gouvernement, Amélie Oudéa-Castéra, la ministre démissionnaire des Sports, a répondu : « Il y a cette fiscalité depuis les Jeux de Londres. […] Ce n’est pas nouveau. »
Compenser par une surtaxe sur le tabac
Cela n’a pas convaincu le député LR, qui a décidé de déposer cette « PPL consensuelle ». Un geste censé témoigner de « la reconnaissance de la nation ». « Ces sportifs font bénéficier à la France de leur rayonnement. Ils sont un élément de fierté nationale et d’exemplarité. Ils offrent aussi, par leur performance, un formidable moment d’unité nationale », est-il écrit dans le texte que s’est procuré le HuffPost.À LIRE AUSSI Nelson Monfort « gagne moins de 10 000 euros par mois »
Olivier Marleix souhaite que le manque à gagner en termes de fiscalité soit compensé par une surtaxe sur le tabac. « La perte des recettes résultant pour l’État de l’exonération d’impôt sur le revenu des primes […] est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le tabac », est-il noté dans son texte.
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Bibliographie :
Droit fiscal/La territorialité de l’IS.,Présentation de l’ouvrage.
L’imagerie de la France.,Cliquez sur ce lien .
Voir la France loin de la foule.,Ici . Ouvrage de référence.
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