Informations France: Qu’est-ce que la redevance incitative mise en place dans plusieurs communes de France ? #France

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Qu’est-ce que la redevance incitative mise en place dans plusieurs communes de France ? annoncé par Le Point – Toute l’info en continu le

Je viens de repérer ce texte sur le thème « Actualité française ». Avec plaisir nous vous en transmettons l’essentiel ici.

A lire sur Le Point – Toute l’info en continu, l’article ci-dessous

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Titre exacte donné par le journal était: Qu’est-ce que la redevance incitative mise en place dans plusieurs communes de France ?

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En France, la redevance incitative concerne environ 200 communes et plus de 6 millions d’habitants. Celle-ci vise à responsabiliser davantage les citoyens concernant la gestion des déchets. De plus en plus de villes vont y être soumises en 2025. À quoi correspond-elle exactement ?

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La redevance incitative est un système qui fait payer les ménages en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent. Ce n’est pas un impôt. C’est le principe du « pollueur-payeur » : le dispositif vise à encourager les usagers à produire moins de déchets, conformément aux politiques environnementales nationales et européennes.

Elle remplace la TEOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui se basait sur la surface des foyers. Selon l’Ademe (Agence de la transition écologique), cette redevance permet de réduire ces déchets de 30 % en moyenne.

La facturation est composée d’une part fixe, c’est-à-dire d’une somme forfaitaire couvrant les services (frais d’entretien des infrastructures, service de collecte, gestion administrative, mise en place de composteurs) et d’une part variable. Elle est calculée en fonction de critères, comme le poids ou le volume des déchets non recyclables, et le nombre de levées des bacs.

Les bacs sont généralement dotés de puces électroniques. Il existe aussi des sacs prépayés ou encore la possibilité d’une pesée embarquée sur les camions de collecte.


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Dans les communes où elle est mise en place, la redevance incitative concerne tous les habitants et tous les professionnels qui utilisent le service de collecte.

L’objectif fixé par la loi énergétique est de 25 millions de personnes couvertes par la redevance incitative en 2025.


Qu’est-ce que la redevance incitative mise en place dans plusieurs communes de France ?

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, Informations France: Qu’est-ce que la redevance incitative mise en place dans plusieurs communes de France ? #FranceLa mission de les-blogs.info étant de trouver sur le web des actualités autour de Annuaire des blogs puis les relayer en tâchant de répondre au mieux aux interrogations de tout le monde. les-blogs.info vous présente cet article qui parle du thème « Annuaire des blogs ». Cette chronique a été produite de la façon la plus fidèle qui soit. Afin d’émettre des observations sur ce dossier autour du sujet « Annuaire des blogs », merci de contacter les contacts indiqués sur notre site internet. En visitant de temps en temps nos contenus de blog vous serez informé des futures parutions.