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Après l’arrêt de la Cour de cassation le 24 avril dernier, confirmant définitivement sa culpabilité dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, François Fillon a proposé un protocole d’accord avec l’Assemblée nationale et veut verser près de 700 000 euros au Palais-Bourbon, révèle BFMTV ce mardi 12 novembre. Ainsi, sept ans après le début de cette affaire, l’ancien Premier ministre a prévu de « rendre l’argent », comme le voulait la fameuse expression de ses opposants.
Dans le détail, François Fillon prévoit de verser 689 989,32 euros au Palais-Bourbon, échelonnés sur les dix prochaines années. Selon BFMTV, cette somme correspond au montant auquel les époux Fillon ont été condamnés à verser solidairement en 2022 lors de leur procès en appel, en dommages et intérêts, ainsi que 10 000 euros de frais de justice.
Un nouveau procès prévu le 25 novembre prochain
Cette proposition faite au Palais-Bourbon, qui examine en ce moment même les garanties prévues par François Fillon, arrive à quelques semaines d’un nouveau procès pour l’ancien député de la Sarthe. Si la Cour de cassation a validé la culpabilité de l’ancien Premier ministre pour « détournement de fonds publics », elle a ordonné un nouveau procès sur la question de sa peine. Une nouvelle audience se tiendra ainsi le 25 novembre prochain.
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En appel, l’ancien Premier ministre avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. De leur côté, les condamnations de Penelope Fillon – deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende – et celle de Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon – trois ans de prison avec sursis –, avaient quant à elles été confirmées par la Cour de cassation.
À LIRE AUSSI Affaire Fillon : comment décrypter la décision de la Cour de cassationSelon France Info, cette proposition de versement échelonné a été réalisée peu après l’arrêt de la Cour de cassation. « Pour éviter une sanction trop lourde, Fillon veut s’y présenter [à son audience, NDLR] sous son meilleur jour. En montrant qu’il a compris les faits et qu’il a enfin prévu de rendre l’argent », a indiqué une source proche du dossier à BFMTV. Pour mémoire, le scandale du « Penelopegate » avait éclaté en 2017 après les révélations du Canard enchaîné, en pleine campagne présidentielle. Le dossier avait plombé en 2017 la campagne présidentielle du candidat LR.
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